Avocat pour créer une entreprise : sécurisez votre projet avec le Cabinet de Maître Martin

Conseils – Sécurité – compétentes pour l’Accompagnement juridique par le Cabinet de Maître Martin

Pourquoi faire appel à un avocat pour créer une entreprise ?

Créer une entreprise est un projet ambitieux, que l’on soit porteur de projet, futur entrepreneur, ou que l’on souhaite faire passer sa start-up à l’étape supérieure. Dès la première idée, de nombreuses questions se posent : quelle structure choisir ? Comment éviter les erreurs juridiques ? Quels sont les documents nécessaires pour l’immatriculation de l’entreprise ? Quel statut juridique permet de protéger au mieux son patrimoine ? Autant de points clés pour lesquels un avocat en création d’entreprise joue un rôle central.

L’avocat pour créer une entreprise est bien plus qu’un simple rédacteur de statuts. Il agit comme un expert juridique et un professionnel du droit, garantissant la conformité de votre projet avec l’ensemble de la réglementation : droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit du travail, code de commerce… Grâce à sa maîtrise des aspects juridiques, il vous permet d’anticiper les difficultés et d’assurer la réussite de la création de votre entreprise.

Au Cabinet de Maître Martin, nous accompagnons chaque création d’entreprise ou de start-up avec une approche sur-mesure : analyse du projet, choix de la forme juridique, rédaction des statuts, gestion des démarches administratives et conseils en responsabilité civile professionnelle ou en propriété intellectuelle. Notre expertise juridique garantit à chaque entrepreneur une sécurisation optimale de son projet, tout en assurant un gain de temps précieux et la tranquillité d’esprit.

Découvrez notre service complet de création d’entreprise ou notre accompagnement dédié à la création de SCI à Ermont et Pontoise.

Faire appel à un avocat pour la création d’entreprise : avantages et missions

Faire appel à un avocat pour la création d’entreprise présente de nombreux avantages. Il intervient à chaque étape, depuis la définition du statut juridique jusqu’aux premières démarches d’immatriculation.
Parmi les missions principales de l’avocat en droit des affaires :

• Conseil stratégique : analyse de votre activité, du nombre d’associés, du capital, de la nature des relations entre les associés (famille, amis, partenaires financiers, etc.).
• Choix de la forme sociale : SAS, SARL, SCI, micro-entreprise, société par actions simplifiée, société civile, société en nom collectif… L’avocat vous aide à choisir le statut juridique le mieux adapté à vos besoins et objectifs.
• Protection juridique et sociale : anticipation de la responsabilité civile professionnelle, conseils sur la couverture sociale du dirigeant, gestion des risques personnels et professionnels.
• Sécurisation des relations : rédaction d’un pacte d’associés sur mesure, organisation de la répartition des pouvoirs et du capital social, encadrement des droits de vote, prévention des conflits futurs.
• Rédaction des documents : statuts de la société, actes constitutifs de l’entreprise, contrats de baux commerciaux, conventions de prestations de services, accords de confidentialité, etc.

Faire le choix d’un avocat, c’est :

• Sécuriser les créations de sociétés et garantir la conformité avec le code de commerce, la réglementation et les usages du droit des affaires.
• Gagner du temps : l’avocat prend en charge l’ensemble des démarches et vous évite des erreurs qui pourraient compromettre l’avenir de votre entreprise.
• Bénéficier d’une personnalisation totale : chaque projet est différent, chaque création de société mérite un accompagnement sur-mesure.
• Optimiser la fiscalité et anticiper les impacts financiers grâce à l’analyse des régimes fiscaux adaptés à votre projet (IS, IR, micro-entreprise…).
• Éviter les litiges et protéger vos intérêts dès la création, en posant des bases contractuelles solides.

Le Cabinet de Maître Martin, inscrit au barreau du Val d’Oise et implanté à Ermont et Pontoise, intervient en droit commercial auprès de tous les clients entrepreneurs souhaitant créer une entreprise en toute sécurité et bénéficier d’un accompagnement juridique réactif, efficace et adapté.

Choisir la forme juridique adaptée à son projet

Le choix de la forme juridique est une étape cruciale qui conditionne l’organisation de l’entreprise, la gestion des relations entre associés, la fiscalité, la responsabilité, le fonctionnement quotidien et le développement futur.
Votre avocat en droit des sociétés vous guide dans le choix de la forme sociale la plus pertinente, en tenant compte de :

• La nature de l’activité : commerciale, libérale, artisanale, immobilière…
• Le nombre d’associés et leur profil : personnes physiques ou morales, investisseurs, partenaires.
• Les objectifs de développement : croissance rapide, levée de fonds, internationalisation, structuration patrimoniale.
• Le régime fiscal souhaité et la protection du patrimoine du dirigeant.

Les principales formes juridiques

• Société à responsabilité limitée (SARL) : idéale pour les petites structures, elle offre un cadre rassurant et une responsabilité limitée aux apports.
• Société par actions simplifiée (SAS/SASU) : très appréciée des start-up et des projets innovants pour sa souplesse de fonctionnement, la liberté laissée aux associés et l’attractivité auprès des investisseurs.
• Société civile immobilière (SCI) : pour les projets immobiliers ou la gestion de patrimoine (en savoir plus sur la création de SCI à Ermont et Pontoise).
• Société en nom collectif (SNC) ou société civile : adaptées à des projets spécifiques, avec des contraintes de responsabilité particulières.
• Micro-entreprise, EI, EURL, etc. : des statuts simplifiés pour les entrepreneurs individuels.

Pourquoi l’avocat est essentiel ?

L’avocat vous aide à :

• Comparer les avantages et inconvénients de chaque statut,
• Adapter le choix à votre situation et à votre projet,
• Éviter les erreurs juridiques aux conséquences parfois lourdes : fiscalité mal anticipée, difficulté à faire entrer de nouveaux investisseurs, incapacité à protéger la propriété intellectuelle ou à organiser la cession de l’entreprise.

Grâce à l’accompagnement d’un avocat, vous bénéficiez d’une vision claire et sécurisée des options existantes pour la création de société.

Rédaction des statuts et clauses essentielles

La rédaction des statuts est un acte fondateur, qui détermine le fonctionnement interne de la société, les relations entre associés, la gestion quotidienne, la répartition du pouvoir, la cession des titres, etc.
Un avocat spécialisé en création d’entreprise s’assure que vos statuts de la société sont parfaitement adaptés à votre projet et conformes à la législation.

Clauses à ne pas négliger

• Dénomination sociale, objet social, durée de la société, capital social, adresse du siège social,
• Répartition des apports, règles de majorité, organisation des assemblées générales, pouvoirs des dirigeants,
• Clauses d’exclusion, de préemption, d’agrément, de sortie conjointe, d’incessibilité,
• Pacte d’associés : protection des minoritaires, organisation des entrées/sorties, gestion des conflits,
• Clauses de confidentialité, de non-concurrence, d’inaliénabilité…

Sécurité et personnalisation

Un statut juridique “prêt-à-remplir” ou trouvé en ligne (legaltech) ne prendra jamais en compte toutes les spécificités de votre projet. Seul l’avocat saura :

• Adapter la rédaction des statuts à la réalité de votre activité commerciale,
• Protéger vos intérêts et prévenir les conflits,
• Garantir la validité des actes constitutifs de l’entreprise,
• Rédiger les documents complémentaires : pacte d’associés, conventions réglementées, contrats de baux commerciaux, délégations de pouvoir.

Le Cabinet de Maître Martin met ses compétences et son expérience en matière de droit des société au service de ses clients et s’engage sur la personnalisation des statuts, la sécurité des documents nécessaires, la protection de la propriété intellectuelle et l’optimisation fiscale de votre structure.

Démarches et formalités pour immatriculer son entreprise

La création d’entreprise ne s’arrête pas à la signature des statuts. Il reste à accomplir toutes les formalités de création, véritables gages de validité et de reconnaissance de votre société auprès de l’administration et des partenaires.

Les étapes de création d’entreprise

1. Dépôt du capital social sur un compte bancaire ou auprès d’un notaire,
2. Signature des statuts de la société et des actes constitutifs de l’entreprise,
3. Rédaction et publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
4. Constitution du dossier d’immatriculation de l’entreprise (avec tous les documents nécessaires),
5. Dépôt du dossier auprès du guichet unique/greffe du tribunal de commerce,
6. Obtention du numéro SIREN/SIRET, du code APE, immatriculation à la TVA et aux organismes sociaux,
7. Rédaction des contrats essentiels : bail commercial, prestations de service, contrats de travail, conditions générales de vente, mentions légales sur le site internet contrats de franchises …

La création d’une structure dépend du domaine qui sera à exercer mais il est, dans tous les cas, important que les statuts soient bien rédigés et que les étapes soient réalisées dans le bon ordre.

L’avocat assure le suivi de chaque étape, vous informe sur les démarches à suivre, prépare ou vérifie l’ensemble des pièces et garantit la conformité de la procédure avec les exigences du code de commerce et de la réglementation en vigueur.

Pourquoi déléguer les formalités à un avocat ?

• Pour gagner du temps et éviter les allers-retours,
• Pour éviter les erreurs qui peuvent retarder ou invalider la création,
• Pour bénéficier d’un accompagnement professionnel et d’une gestion complète du processus,
• Pour obtenir des informations et la meilleur solution en fonction de votre situation..

Le Cabinet de Maître Martin propose un accompagnement complet, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation de l’entreprise et la signature des premiers contrats de baux commerciaux.

Accompagnement après la création d’entreprise

L’avocat pour créer une entreprise ne disparaît pas une fois la société immatriculée ! Il continue d’accompagner le dirigeant. Son rôle se poursuit tout au long de la vie sociale et professionnelle de la structure.

Missions après la création

• Élaboration et sécurisation des contrats de baux commerciaux, contrats de prestation, contrats de travail,
• Gestion des modifications statutaires : augmentation de capital, changement de dirigeant, entrée ou sortie d’associé,
• Conseil en droit fiscal et en optimisation fiscale,
• Assistance en cas de litige commercial ou entre associés,
• Conseil sur la protection de la propriété intellectuelle (marque, brevet, licence…),
• Préparation à la cession, à la transmission, à la dissolution,
• Veille réglementaire, conformité, prévention des risques.

En choisissant un accompagnement juridique sur le long terme, vous assurez à votre entreprise une gestion maîtrisée, la capacité d’éviter les litiges et de gagner du temps sur les démarches administratives.

Le Cabinet de Maître Martin intervient également pour la gestion courante : avenants, audits contractuels, mise à jour des statuts, conseil en droit social, gestion des conflits et établissement des documents nécessaires à chaque étape.

FAQ – Questions fréquentes sur la création d’entreprise

À quel moment consulter un avocat pour créer son entreprise ?

Il est recommandé de consulter un avocat pour la création d’entreprise dès l’idée ou la conception du projet. Cela permet d’anticiper les difficultés, de choisir la bonne forme juridique et de poser des bases solides pour la suite.

Par exemple, l’avocat peut vous aider à choisir quel type de société privilégier. C’est sa parfaite connaissance du droit permettra à ce dernier de vous conseiller au mieux pour prendre votre décision.

L’avocat est-il obligatoire pour rédiger les statuts ?

Non, mais il est fortement conseillé d’avoir recours à un avocat en création d’entreprise pour garantir la validité et la sécurité des statuts de la société, surtout pour des sociétés à plusieurs associés ou des start-up.

Quel est le coût d’un accompagnement par un avocat ?

Le coût de l’accompagnement varie selon la complexité du projet et les prestations souhaitées. Le Cabinet de Maître Martin propose des tarifs compétitifs et adaptés à chaque situation, avec une transparence totale sur les honoraires avocat.

Un avocat intervient-il aussi sur les démarches post-création ?

Oui, un avocat en droit des sociétés accompagne l’entreprise tout au long de son existence : modification des statuts, préparation des contrats, conseil en gestion, prévention des conflits, gestion des litiges, audits, etc.

Peut-on créer une SCI avec un avocat ?

Absolument. La création de SCI est un cas fréquent : l’avocat garantit la conformité des statuts, la sécurité patrimoniale et la gestion des rapports entre associés.

Quels sont les risques à vouloir créer son entreprise sans avocat ?

Les principaux risques : erreurs dans le choix de la forme juridique, clauses statutaires inadaptées, défauts de formalités, absence de protection sur la propriété intellectuelle, conflits d’associés, conséquences fiscales imprévues, nullité de certains actes. Un avocat pour créer son entreprise vous protège contre ces écueils.

Qu’est-ce qu’un exercice ?

On parle d’exercice comptable. Il s’agit de l’établissement d’un bilan, généralement pour une année même si le premier exercice peut dépasser une année entière.

​Quelle est la différence entre une société et un fonds de commerce ?

La société est une personne morale qui exploite un fonds de commerce. La première chose à faire est de mettre en place la structure (actes constitutifs de l’entreprise, choix de la forme juridique de l’entreprise). Puis, cette personne morale exploitera le fonds de commerce dans un local commercial ou en ligne dont la principale composante sera la clientèle.

Quelles sont les erreurs à éviter ?

Il y en a beaucoup et les effets d’un mauvais choix sont parfois catastrophiques. Les avantages de l’avocat sont qu’il maitrise le droit commercial ; qui est particulièrement complexe. Parmi les erreurs que je vois le plus souvent, il y a celle du risque de blocage. Aucun associé n’est l’actionnaire majoritaire et un conflit peut mener à l’immobilisme voir le risque de désignation ‘un mandataire Ad Hoc.

Quel est le coût d’un avocat ? 

Le prix d’un avocat en création d’entreprise dépend de la complexité de votre projet. Il y a également des frais de publicités légales et de greffe. Les dossiers les plus simples peuvent débuter à 2.000 € HT.

Contact Cabinet de Maître Martin

Vous souhaitez créer votre entreprise en toute sécurité ? Bénéficier d’un accompagnement juridique sur mesure, adapté à votre projet et à vos ambitions ?
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