Internet permet de télécharger en quelques secondes des milliers de modèles de contrats, courriers ou actes juridiques. Mais entre un document générique trouvé en ligne et un document réellement adapté à une situation donnée, la différence peut être importante.
C’est précisément l’objectif de JURISMODELE : proposer des modèles juridiques qui ne se limitent pas à un document Word rempli de blancs à compléter.
L’utilisateur choisit son document, répond à un questionnaire guidé et obtient un fichier Word généré à partir des informations et des options qu’il a renseignées.
Le catalogue comprend notamment des documents concernant les contrats commerciaux, les conditions générales de vente, les baux commerciaux et la cession de fonds de commerce.
Un modèle juridique personnalisé plutôt qu’un simple document à trous
Un modèle classique impose souvent de télécharger un document puis de déterminer soi-même quelles clauses conserver, supprimer ou modifier.
Cette méthode peut convenir pour un document très simple. Elle devient cependant plus délicate lorsque plusieurs situations juridiques sont possibles.
Le modèle classique
Vous téléchargez un document générique et devez identifier vous-même les clauses qui correspondent à votre situation.
- Clauses standardisées
- Options parfois laissées dans le document
- Adaptations manuelles nécessaires
Le questionnaire guidé
Vos réponses permettent de compléter le document et de sélectionner les variantes qui ont été prévues dans le modèle.
- Questions adaptées au document
- Informations réutilisées automatiquement
- Document Word généré à partir de vos réponses
Un bail commercial, par exemple, ne sera pas rédigé exactement de la même manière selon l’identité du bailleur et du preneur, la destination des locaux, la répartition des charges, l’indexation du loyer ou les possibilités de cession et de sous-location.
Il en va de même pour une promesse de cession de fonds de commerce : la présence d’un bail commercial, de salariés, d’un financement bancaire, d’une indemnité d’immobilisation ou de conditions suspensives peut modifier sensiblement le document.
JURISMODELE utilise le questionnaire pour recueillir les informations nécessaires et intégrer dans le document les variantes prévues correspondant aux réponses données.
Comment fonctionne JURISMODELE ?
Le fonctionnement repose sur quatre étapes, depuis le choix du document jusqu’à la génération du fichier Word.
Choisir le document
Chaque modèle dispose d’une présentation permettant d’identifier sa finalité et de vérifier qu’il correspond à votre démarche.
Répondre au questionnaire
Identité des parties, dates, montants et options contractuelles sont demandés en fonction du document choisi.
Vérifier les réponses
Un récapitulatif permet de contrôler les principales informations avant la génération du document.
Obtenir le document Word
Le fichier généré peut ensuite être conservé et relu avant son utilisation.
Le document n’est pas créé par une intelligence artificielle qui déciderait seule des clauses juridiques applicables. Le questionnaire utilise vos réponses pour sélectionner et compléter les dispositions prévues dans un modèle juridique préalablement rédigé.
Des modèles particulièrement utiles aux entrepreneurs
JURISMODELE comprend plusieurs documents directement liés à la création, à l’exploitation ou à la transmission d’une entreprise.
Lettre d’intention pour l’acquisition d’un fonds de commerce
Pour formaliser une base de négociation avant la promesse : périmètre de l’opération, prix indicatif, audit, financement, calendrier, confidentialité ou exclusivité.
Voir le modèle de LOIPromesse de cession de fonds de commerce
Pour organiser la future cession, son prix, le financement, le bail commercial, les salariés, le séquestre et les conditions suspensives.
Voir la promesse de cessionBail commercial
Pour encadrer les locaux loués, la destination, le loyer, les charges, les travaux et les principales conditions d’exploitation.
Voir les modèles professionnelsConditions générales de vente
Pour encadrer notamment la commande, le paiement, la livraison, les obligations des parties et la relation avec les clients.
Voir les modèles pour entrepreneursLe catalogue évolue progressivement avec l’intégration de nouveaux questionnaires et de nouveaux documents.
Modèle juridique ou avocat : comment choisir ?
Le fait qu’un document puisse être généré automatiquement ne signifie pas qu’une intervention juridique personnalisée soit inutile. Les deux solutions répondent à des besoins différents.
Le modèle personnalisé peut convenir si…
- vous avez clairement identifié le document nécessaire ;
- votre situation correspond aux hypothèses du questionnaire ;
- vous comprenez les informations demandées ;
- vous souhaitez préparer vous-même votre démarche.
L’intervention d’un avocat est préférable si…
- vous hésitez entre plusieurs montages juridiques ;
- une négociation est engagée avec une autre partie ;
- le contrat comporte un enjeu financier important ;
- plusieurs actes ou problématiques sont liés ;
- une difficulté ou un litige est déjà identifié.
Un générateur de documents peut adapter les clauses prévues dans son modèle. Il ne peut en revanche pas examiner l’ensemble de votre situation, identifier une difficulté qui n’a pas été signalée ou négocier les dispositions du contrat avec votre cocontractant.
De la lettre d’intention à la cession : à chaque étape son niveau de sécurisation
La cession de fonds de commerce permet particulièrement bien de comprendre la différence entre un modèle juridique et un accompagnement complet.
La lettre d’intention
Un acquéreur peut présenter son projet, un prix indicatif, son besoin de financement, les audits souhaités et le calendrier envisagé.
Générer une LOI personnalisée →La promesse de cession
Elle peut fixer le périmètre du fonds, son prix, les conditions suspensives, le financement, le bail, la situation des salariés et la date envisagée pour la vente.
Générer une promesse personnalisée →L’accompagnement de la cession
Une cession de fonds de commerce ne se résume pas à la rédaction d’un document.
Il peut notamment être nécessaire de vérifier le bail commercial, de déterminer précisément les éléments transmis, d’examiner la situation des salariés et les sûretés existantes, d’organiser le financement et le séquestre du prix, puis d’accomplir les formalités de la vente.
Découvrir l’accompagnement du cabinet en France →Un dossier complexe nécessite plus qu’un modèle.
Le cabinet accompagne les vendeurs et repreneurs dans la préparation, la négociation, la rédaction des actes, le séquestre du prix et les formalités de cession.
JURISMODELE et le cabinet d’avocat répondent à deux besoins différents
L’objectif n’est pas d’opposer le modèle juridique au contrat rédigé ou vérifié par un avocat.
Pour certaines démarches clairement identifiées, il peut être pertinent de disposer rapidement d’un document juridique et d’effectuer soi-même les démarches nécessaires. JURISMODELE a été conçu pour ces situations.
À l’inverse, lorsqu’il faut déterminer une stratégie juridique, analyser plusieurs documents, négocier avec un cocontractant ou sécuriser une opération importante, le besoin n’est plus simplement de disposer d’un modèle : il faut obtenir un conseil adapté à la situation.
Le cabinet accompagne notamment les professionnels en matière de :
Vous savez quel document vous recherchez ?
Utilisez un questionnaire guidé pour préparer un document Word personnalisé.
Découvrir JURISMODELEVotre opération nécessite une analyse ?
Le cabinet intervient pour la rédaction, la négociation et la sécurisation des contrats et opérations des professionnels.
Consulter l’offre du cabinetQuestions sur les modèles juridiques personnalisés
Les modèles JURISMODELE sont-ils de simples fichiers Word préremplis ?
Non. Pour les documents intégrés au générateur, un questionnaire recueille les informations nécessaires. Les réponses permettent ensuite de compléter le document et de sélectionner les variantes prévues dans le modèle.
Qui rédige les modèles proposés sur JURISMODELE ?
Les modèles sont élaborés à partir de documents juridiques rédigés par un avocat.
Sous quel format le document est-il fourni ?
Les documents générés sont fournis au format Word afin de pouvoir être conservés et relus.
Le générateur fournit-il une consultation juridique ?
Non. Le questionnaire permet de personnaliser un modèle en fonction des réponses données. Il n’effectue pas une analyse juridique autonome de la situation de l’utilisateur.
Peut-on utiliser JURISMODELE pour une cession de fonds de commerce ?
JURISMODELE propose notamment une lettre d’intention et une promesse de cession de fonds de commerce. Ces documents peuvent être utilisés lorsque l’utilisateur connaît les caractéristiques de son opération.
Une cession complexe ou présentant un enjeu important peut cependant nécessiter une analyse plus complète du bail, du financement, des salariés, des garanties, du séquestre et des formalités.
