Vous êtes commerçant, professionnel libéral ou créateur d’entreprise ? Vous envisagez de vendre un fonds de commerce, transmettre une patientèle ou sécuriser vos contrats ?

Je vous accompagne à chaque étape avec rigueur, disponibilité et clarté, dans tout le Val-d’Oise et partout en France, en ligne si nécessaire.

Cabinet d’avocat dédié aux commerçants, professions libérales et entrepreneurs. Cession de fonds de commerce, transmission de patientèle, création de société, rédaction de contrats commerciaux. Un accompagnement juridique sur mesure, rapide et rigoureux.

Un avocat en droit des affaires tourné vers les professionnels et les entrepreneurs

Avocat au Barreau du Val d’Oise, j’interviens principalement auprès des :

• Commerçants qui souhaitent céder ou reprendre un fonds de commerce
• Professions libérales souhaitant transmettre leur patientèle
• Créateurs d’entreprise ayant besoin d’un cadre juridique fiable

Que vous souhaitiez céder un fonds de commerce, transmettre votre patientèle, créer une société ou sécuriser vos contrats, je vous propose une solution personnalisée, efficace et juridiquement rigoureuse.

Mes domaines d’intervention

Les cessions de fonds de commerce

Un fonds de commerce est une universalité d’éléments incorporels et corporels permettant d’exerce une activité commerciale. Vous trouverez sur mon site une définition complète du fonds de commerce.

La principale activité du cabinet est la cession de fonds de commerce. Vous trouverez des informations détaillées sur la cession du fonds de commerce (son processus, les règles applicables et de nombreux conseils en fiscalité).

Enfin, mes honoraires pour une cession de fonds de commerce sont fixés dès le premier rendez-vous et de manière forfaitaire.

Je vous accompagne dans toutes les étapes de la cession, de l’analyse initiale jusqu’à la signature définitive et la publication des formalités :

• Vérification des pièces et audit préalable
• Rédaction de l’acte de cession et des conditions suspensives
• Coordination avec le comptable et le notaire en cas de cession des murs
• Séquestre du prix, purge du droit de préemption, annonce légale
• En option : création de la société cessionnaire
• Conseils sur la fiscalité de la cession

✅ Honoraires forfaitaires transparents.
✅ Délai de traitement rapide.
✅ Disponibilité à chaque étape.

Cession de patientèle ou clientèle libérale

Professions de santé (infirmiers, infirmières, chirurgiens dentistes) consultants, experts… Je rédige pour vous un acte conforme à votre profession et aux exigences déontologiques :

• Clauses de non-concurrence et de confidentialité
• Modalités de transition ou d’accompagnement
• Possibilité de mise en relation avec un expert-comptable
• Disponibilité à chaque étape

Tout le processus de cession d’un fonds libéral ou d’une patientèle vous sera indiqué.

Rédaction de contrats professionnels

Je rédige ou révise vos documents contractuels afin de sécuriser vos relations commerciales :

• Conditions générales de vente (CGV)
• Mentions légales du site internet (et politique des cookies)
• Contrats de prestations de services
• Contrats de sous-traitance
• Baux commerciaux
• Contrat de location gérance
• Contrat de franchise

Chaque contrat est rédigé sur mesure, selon vos besoins et votre secteur d’activité.

Création d’entreprise

Enfin, votre avocat en droit des affaires vous conseillera et créera votre entreprise (choix de la société, rédaction des statuts

Cabinet situé à Ermont – Intervention en Île-de-France

Mon cabinet est situé à Ermont, dans le Val d’Oise (95).
Je vous accueille dans mon cabinet à Ermont et à Pontoise (Val d’Oise) et j’interviens régulièrement dans :

• Val d’Oise (95)
• Hauts-de-Seine (92)
• Yvelines (78)
• Seine-Saint-Denis (93)
• Paris (75)

J’accompagne également mes clients à distance sur toute la France lorsque le dossier s’y prête.

Ce qu’en disent mes clients

“Maître Martin m’a accompagné dans la vente de mon commerce avec sérieux et efficacité. Tout a été géré sans stress. Je recommande vivement.”
— J.P., commerçant à Sannois

“Un avocat très à l’écoute, réactif, et de très bon conseil. J’ai pu créer ma société et racheter une patientèle en toute confiance.”
— L.T., infirmière près d’Enghien-les-Bains

Contactez-moi pour un premier échange gratuit

Vous avez un projet de cession, de création ou de sécurisation juridique ? Je vous propose un premier échange confidentiel, sans engagement.

📞 01 30 30 23 06
📧 cabinet@martin.avocat.fr
🗓 Cabinets à Ermont et Pontoise – du lundi au vendredi
📍 Visio ou présentiel – Intervention possible dans toute la France

🔵 [Prendre rendez-vous]
🔵 [Être rappelé sous 24h]

✅ FAQ – Vos questions fréquentes

🔸 Pourquoi faire appel à un avocat pour la cession d’un fonds de commerce ?

Parce qu’un avocat assure la rédaction de l’acte, la purge des conditions suspensives, le séquestre du prix et la coordination avec le comptable ou le notaire (en cas de vente des murs). Il garantit la sécurité juridique de votre opération.

🔸 Quel est le rôle de l’avocat dans la transmission d’une patientèle ?

Il rédige un acte conforme à votre profession et à vos règles déontologiques (clause de non-concurrence, confidentialité, clause d’accompagnement…). Il veille aussi au respect du droit de présentation et à la liberté de choix du patient. Enfin, il effectue toutes les formalités (impôts, ordres etc).

🔸 Intervenez-vous si je suis en dehors du Val-d’Oise ?

Oui. J’interviens à distance partout en France, si les conditions le permettent (signature électronique, formalités dématérialisées…).

🔸 Puis-je avoir un devis avant de m’engager ?

Oui. Un premier échange est gratuit, sans engagement. Je vous adresse un devis forfaitaire clair et adapté à votre projet.

🔸 Est-il possible de créer une société en même temps que la cession ?

Oui. Je peux intégrer la création de la société cessionnaire dans mon accompagnement, avec la rédaction des statuts et la coordination des formalités.