Vous souhaitez en savoir plus sur la cession de fonds de commerce, le rôle de l’avocat, les étapes juridiques, ou les précautions à prendre ? Découvrez mes vidéos pédagogiques pour mieux comprendre les enjeux juridiques de votre projet.
Le séquestre du fonds de commerce
Les droits de mutation
La promesse de vente
5 erreurs à éviter
Les étapes d’une cession de fonds
❓ FAQ – Questions fréquentes sur la cession de fonds de commerce
🔸 Pourquoi faire appel à un avocat pour une cession de fonds ?
La cession de fonds de commerce implique des enjeux juridiques importants. Un avocat sécurise l’acte, rédige les clauses sensibles, et assure le bon déroulement des formalités.
🔸 Qu’est-ce que le séquestre du prix de vente ?
Il s’agit d’une garantie : le prix de vente est bloqué temporairement sur un compte séquestre pour permettre aux créanciers de faire opposition. L’avocat peut tenir le rôle de séquestre.
🔸 Faut-il signer une promesse avant la vente ?
Oui, dans la majorité des cas. La promesse de cession encadre les engagements, permet d’insérer des conditions suspensives et sécurise l’opération avant la signature définitive.
🔸 Quels sont les risques en cas d’erreur ?
Une erreur peut entraîner la nullité de l’acte, une perte de garantie, un contentieux avec le bailleur ou un redressement fiscal. D’où l’importance d’être accompagné.
🔸 Combien coûte une cession de fonds de commerce ?
Les frais incluent les droits d’enregistrement, les honoraires d’avocat, d’éventuels frais de séquestre ou de notaire. Un devis personnalisé est souvent proposé.
