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Le fonds de commerce est un concept clé du droit commercial, mais souvent mal compris par les non-initiés. Il ne s’agit ni des murs d’un local, ni d’une société, mais d’un ensemble d’éléments permettant l’exploitation d’une activité commerciale.
1. Une notion juridique spécifique
Le fonds de commerce est défini comme une unité économique composée :
- d’éléments incorporels : la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, les licences…
- et d’éléments corporels : le matériel, le mobilier, parfois les marchandises.
Il constitue un bien meuble incorporel distinct de l’entreprise elle-même.
2. Pourquoi est-il si important ?
Le fonds de commerce représente souvent la valeur principale d’une activité : c’est ce que l’on achète ou vend lorsqu’on reprend un commerce. Sa cession entraîne des conséquences fiscales, sociales et juridiques importantes.
3. À ne pas confondre…
Le fonds de commerce ne comprend ni les dettes, ni les murs du local, ni la société en tant que personne morale. Il est donc essentiel de bien identifier ce que l’on achète pour sécuriser une acquisition.
🔍 En bref : comprendre le fonds de commerce, c’est saisir la richesse immatérielle d’une activité commerciale. Pour vendre ou acquérir en toute sécurité, l’avis d’un avocat en droit commercial est souvent indispensable.
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