Accueil > Fonds de commerce > Conseils d’un avocat pour la cession > Condition suspensive de prêt Introduction La cession...

Accueil > Fonds de commerce > Formalités de cession > Nantissement du fonds de commerce La cession de fonds de...

Accueil > Fonds de commerce > Conseils d’un avocat pour la cession > Vérifications à faire avant d’acheter un fonds...

Accueil > Fonds de commerce > Conseils d’un avocat pour la cession > Cession d’entreprise : quelles conditions suspensives prévoir...

Introduction La cession de fonds de commerce ou la cession de patientèle représente une étape stratégique pour tout entreprise ou...

La cession de fonds de commerce est une opération juridique et économique qui ne se limite pas à une simple...

Accueil > Fonds de commerce > Comprendre le fonds de commerce > Le séquestre du fonds de commerce Lorsqu’un fonds...

5 clauses importantes dans un bail commercial 5 clauses importantes dans un bail commercial Sommaire 1. La clause de destination...

Accueil > Contrats commerciaux > Conditions générales de vente > 5 conseils Les conditions générales de vente (CGV) sont un...

Peut-on vendre un fonds de commerce en difficulté ? Oui, un fonds de commerce peut tout à fait être cédé...

Fiscalité de la cession de fonds de commerce : ce qu’il faut savoir La cession d’un fonds de commerce entraîne...

Comment valoriser un fonds de commerce avant la vente ? La réussite d’une cession de fonds de commerce repose en...

La question est fréquente chez les commerçants : est-il possible de vendre son fonds de commerce sans transmettre le local...

Accueil > Fonds de commerce > Conseils d’un avocat pour la cession > Attention à la solidarité fiscale Acheteur et...

Comparatif juridique et fiscal 2025 🎥 Vidéo explicative : Faut-il vendre le fonds ou les titres ? Lorsqu’un entrepreneur souhaite...

La vente d’un fonds de commerce est une étape cruciale pour tout entrepreneur. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite,...

✅ Check-list avant de vendre un fonds de commerce Vous envisagez de vendre votre fonds de commerce ? Excellente décision,...

La SCI, un levier efficace de gestion et de transmission La Société Civile Immobilière (SCI) est largement utilisée pour organiser...

🧠 Testez vos connaissances sur la cession de fonds de commerce 1. Le bail commercial est-il obligatoirement transmis avec le...

Avocat cession de fonds de commerce dans le Val-d’Oise : pourquoi se faire accompagner ? 💬 Introduction La cession d’un...

Accueil > Divorce > Quel divorce choisir ? Lorsqu’un couple décide de se séparer, une question essentielle se pose :...

Lorsqu’une société cesse définitivement son activité, elle peut être dissoute puis liquidée. Mais il existe deux procédures bien distinctes :...

Bail commercial : conseils et rédaction par un avocat Le bail commercial encadre juridiquement la location de locaux à usage...

Vous exercez une profession libérale réglementée ou non réglementée et vous envisagez de transmettre votre patientèle ou céder votre fonds...

Accueil > Divorce > Divorce et fonds de commerce – le divorce du dirigeant Lorsqu’un couple divorce, le sort du...

Accueil > Fonds de commerce > Conseils d’un avocat pour la cession > Étapes clés Sommaire 1. Préparation du dossier...

Depuis le 18 juillet 2022, un mécanisme exceptionnel permet d’amortir fiscalement l’achat d’un fonds de commerce.Ce dispositif temporaire constitue une...

La cession d’un fonds de commerce est une étape déterminante dans la vie d’un commerçant.Qu’elle marque une transmission, un départ...

Simplifiez vos démarches juridiques avec Jurismodele.fr ! 🏡⚖️ Vous êtes bailleur, entrepreneur, ou automobiliste en quête de solutions juridiques fiables...

Un avantage fiscal à saisir pour les acquéreurs L’amortissement d’un fonds de commerce est une question essentielle pour tout entrepreneur...