Avocat pour la cession de fonds de commerce
Vendez votre fonds de commerce en toute sécurité juridique
Vous envisagez de vendre ou d’acheter un fonds de commerce ? Cette opération stratégique requiert un accompagnement juridique rigoureux. En tant qu’avocat en droit des affaires, j’interviens à chaque étape de la cession de fonds de commerce, que vous soyez cédant ou acquéreur.
Un accompagnement juridique complet pour la cession
Je vous conseille et vous représente pour :
- La rédaction de la promesse ou du compromis de cession
- La vérification des documents comptables, juridiques et locatifs
- La rédaction de l’acte de cession
- L’accomplissement de toutes les formalités légales et fiscales : enregistrement, publicité, séquestre du prix, purge des inscriptions
- Le transfert du bail commercial et la relation avec le bailleur
Chaque étape est traitée avec la plus grande rigueur pour protéger vos intérêts et garantir la validité de l’opération.
Pourquoi faire appel à un avocat pour céder un fonds de commerce ?
- ✅ Pour rédiger des actes juridiques solides
- ✅ Pour sécuriser la transmission du bail, du matériel, de la clientèle
- ✅ Pour éviter les contentieux futurs (garantie d’actif/passif, clauses de non-concurrence, etc.)
- ✅ Pour maîtriser les délais, les obligations fiscales et les risques liés au prix
Céder un fonds de commerce sans accompagnement peut entraîner des litiges coûteux ou une nullité de la vente.
Une approche pragmatique et locale
J’interviens régulièrement dans des dossiers de cession de fonds de commerce dans le Val-d’Oise, notamment à Ermont, Pontoise, mais aussi à Paris et en Île-de-France.
Je travaille également à distance avec des clients sur tout le territoire grâce à la signature électronique et aux échanges sécurisés.
Vous vendez ou achetez un fonds de commerce ? Parlons-en.
Je vous propose un rendez-vous rapide pour comprendre votre projet et vous proposer un accompagnement sur mesure.
☎️ 01 30 30 23 06
📧 cabinet@martin.avocat.fr
📍 Cabinets à Ermont et Pontoise – Rendez-vous sur place ou en visioconférence
❓ Foire aux questions (FAQ)
Quelles sont les étapes de la cession d’un fonds de commerce ?
La vente comprend : la promesse de cession, la vérification des documents, la rédaction de l’acte, les formalités fiscales, la publicité légale et le transfert du bail.
Pourquoi faire appel à un avocat pour céder un fonds ?
L’avocat garantit la validité juridique de la cession, sécurise le prix, protège contre les litiges et accomplit les formalités obligatoires.
Le bail commercial est-il automatiquement transmis ?
Non. Le bailleur doit être informé et, dans certains cas, donner son accord ou être formellement notifié. Attention, la cession d’un fonds de commerce est une opération plus complexe qu’une cession de bail.
Quelle est la fiscalité de la cession de fonds ?
La cession est soumise aux droits d’enregistrement, à l’imposition des plus-values, et peut nécessiter des déclarations fiscales spécifiques.
La cession d’un fonds de commerce est elle la même chose que la cession d’un fonds libéral ?
Non, si le principe est le même chaque opération a des spécificités. Une cession d’un fonds de commerce se distingue en effet d’une cession d’un fonds libéral.
