Transmettre une patientèle ou un fonds libéral : l’accompagnement de votre avocat
Vous êtes infirmier, dentiste, kiné, médecin ou autre professionnel libéral ?
La transmission de patientèle ou de fonds libéral est une étape clé dans la vie professionnelle. Qu’elle soit envisagée pour un départ à la retraite, un changement d’activité ou un transfert géographique, elle nécessite un encadrement juridique précis pour éviter tout risque de requalification, litige fiscal ou contentieux disciplinaire.
En tant qu’avocat en droit des affaires, j’accompagne les professionnels libéraux dans la cessation, la cession ou la transmission de leur activité dans le respect de la réglementation propre à chaque profession.
Quelle différence entre fonds libéral et fonds de commerce ?
Contrairement à un fonds de commerce, le fonds libéral ne comprend pas la clientèle, mais une patientèle (ou clientèle professionnelle non commerciale). Sa valeur repose sur :
- La localisation du cabinet
- Le matériel, l’agencement, les contrats en cours
- Le potentiel de reprise de l’activité
La transmission repose sur une cession d’éléments incorporels et corporels, accompagnée d’un engagement de présentation de patientèle.
L’accompagnement de l’avocat dans la transmission de patientèle
Je vous propose un accompagnement complet et confidentiel :
- Rédaction de la lettre d’intention ou de la promesse de cession
- Rédaction de l’acte de cession de patientèle et/ou de matériel
- Conseil sur les clauses d’engagement de présentation et de non-concurrence
- Analyse fiscale (plus-value, régime social, imposition)
- Coordination avec l’ordre professionnel et les partenaires (expert-comptable, notaire si besoin)
🔗 En savoir plus sur la cession de fonds de commerce si vous exercez sous forme de société ou possédez un local commercial
Exemples de professions concernées
- Infirmiers libéraux cédant leur tournée ou leur cabinet
- Chirurgiens-dentistes transmettant leur cabinet à un jeune praticien
- Masseurs-kinésithérapeutes partant à la retraite
- Médecins généralistes ou spécialistes transmettant leur patientèle
- Orthophonistes, psychologues, ostéopathes exerçant à titre libéral
Foire aux questions (FAQ)
Peut-on vendre une patientèle ?
On ne vend pas la patientèle en tant que telle, mais on peut céder les éléments permettant de transmettre l’activité (local, matériel, engagement de présentation).
Est-il nécessaire de faire un acte écrit ?
Oui. Un acte de cession clair, signé, est indispensable pour sécuriser juridiquement l’opération et éviter tout litige.
Le repreneur doit-il être inscrit au même ordre professionnel ?
Oui si vous exercez une profession ordinale. Il doit être en règle avec son ordre pour pouvoir exercer dans la même structure ou reprendre le local.
Les cessions de fonds libéraux et les cessions de fonds de commerce obéissent elles aux mêmes règles ?
Certaines règles sont identiques mais il y a des spécifiés. En fonction de votre situation, il peut s’agir d’une cession de fonds de commerce ou de patientèle.
