La SCI, un levier efficace de gestion et de transmission
La Société Civile Immobilière (SCI) est largement utilisée pour organiser l’achat, la détention et la transmission de biens immobiliers en famille ou entre associés. En tant qu’avocat, je vous accompagne dans la création, la gestion et la structuration de votre SCI, avec une vision patrimoniale et juridique à long terme.
Pourquoi créer une SCI ?
La SCI permet de :
- Détenir un bien immobilier à plusieurs (époux, enfants, associés)
- Organiser les modalités de gestion et de décision
- Préparer la transmission de votre patrimoine en douceur
- Optimiser la fiscalité successorale (donation de parts, démembrement…)
- Protéger le conjoint ou isoler un bien immobilier d’une activité professionnelle
L’accompagnement de votre avocat pour votre SCI
Je vous conseille à toutes les étapes :
- Choix du type de SCI (familiale, de gestion, de location)
- Rédaction des statuts personnalisés
- Déclaration au greffe, immatriculation
- Rédaction de clauses d’agrément, d’usufruit, de transmission anticipée
- Conseil fiscal sur le choix du régime (IR ou IS)
SCI et cession de fonds de commerce : deux stratégies complémentaires
Dans certains cas, il peut être pertinent de combiner une SCI avec une cession de fonds de commerce pour optimiser la gestion d’un patrimoine professionnel et sa transmission.
L’analyse conjointe de ces structures permet d’éviter les erreurs et d’anticiper les effets juridiques et fiscaux.
Foire aux questions (FAQ)
Puis-je transmettre un bien via une SCI à mes enfants ?
Oui. En procédant par donations successives de parts sociales, vous bénéficiez d’abattements renouvelables tous les 15 ans.
Une SCI est-elle réservée aux grandes fortunes ?
Non. Elle convient aussi bien aux familles modestes qu’aux patrimoines importants. L’objectif est d’organiser, pas seulement d’optimiser.
Faut-il passer par un avocat ou un notaire ?
L’intervention d’un avocat est recommandée pour la rédaction des statuts et l’analyse du régime juridique et fiscal. Le notaire n’est requis que si un bien immobilier est apporté.
