Foire aux questions (FAQ)

Vous trouverez ici des réponses claires aux questions que se posent souvent mes clients.
N’hésitez pas à me contacter directement pour toute précision.

Questions générales

Proposez-vous des rendez-vous à distance ?

✅ Oui. Je propose des consultations en visioconférence, avec signature électronique sécurisée si besoin.
Cela permet de traiter des dossiers dans toute la France, avec la même qualité d’accompagnement.

Puis-je être conseillé sans me déplacer ?

✅ Oui. Une analyse juridique complète peut être faite à distance. Nous échangeons par téléphone, e-mail ou visio, et je vous envoie les documents finalisés par voie électronique.

Les consultations sont-elles payantes ?

La première prise de contact est gratuite (téléphone, mail ou visio courte).
Elle permet de cerner votre besoin. Une proposition d’honoraires vous est ensuite envoyée si l’affaire est prise en charge.

Quels sont vos horaires – recevez vous le samedi ? (passez le curseur pour lire la réponse)

Non, mais du lundi au vendredi de 9h à 18h30…

Cession de fonds de commerce

Quels sont les documents à fournir ?

Bail commercial
Derniers bilans
Liste du matériel
Kbis, identité du cédant
Éventuels contrats de travail ou contrats en cours
Éventuels diplômes requis
Autorisations administratives, licences IV etc …

Je vous envoie une checklist personnalisée dès l’ouverture du dossier.

En combien de temps peut-on finaliser la vente ?

La rédaction de l’acte peut être faite rapidement (souvent en 10 jours ouvrés), mais les délais dépendent des formalités obligatoires (purge, publication, etc.).
En moyenne : 3 à 6 semaines pour une cession complète.

Puis-je vendre un fonds sans avocat ?

En théorie, oui. Mais un acte mal rédigé peut être annulé ou source de contentieux.
En pratique, l’intervention d’un avocat vous garantit un acte conforme, des clauses équilibrées, et un gain de temps important.

C’est aussi la garantie d’un acte sécurisé d’un point de vue juridique (par exemple pour ce qui est de la solidarité fiscale).

Contrats et CGV

Pouvez-vous relire un contrat existant ?

Oui, je peux analyser un contrat ou des CGV déjà rédigés et vous indiquer les clauses à modifier. Cette prestation est facturée au temps passé ou au forfait selon le cas.

Faut-il obligatoirement des CGV ?

Si vous vendez à des particuliers ou d’autres professionnels, des CGV sont souvent légalement obligatoires. Elles protègent vos marges, vos délais, et précisent les règles du jeu.

Honoraires

Proposez-vous des forfaits ?

Oui. La majorité de mes prestations sont proposées au forfait, connu à l’avance.
Exemples : cession de fonds, rédaction de contrat, création de société.