Avocat pour la création et la gestion de SCI

Projeter, créer et gérer une SCI en toute sécurité juridique

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil privilégié pour organiser l’achat, la gestion ou la transmission d’un bien immobilier entre plusieurs personnes. Elle permet de simplifier la détention collective d’un bien, d’optimiser la transmission patrimoniale, ou encore de dissocier la propriété et l’usage du bien.

Mais sa création et sa gestion supposent une rigueur juridique et fiscale. C’est pourquoi il est essentiel d’être accompagné par un avocat en droit des affaires et immobilier, à chaque étape du projet.

Mon accompagnement juridique en matière de SCI

📅 Création de SCI

Choix du type de SCI (familiale, de gestion, de location, etc.)
Rédaction sur mesure des statuts
Formalités d’immatriculation au greffe
Conseil sur le régime fiscal (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
Pactes entre associés, gestion des apports, répartition des pouvoirs

📋 Suivi et gestion juridique de la SCI

Modifications statutaires (changement de gérant, d’objet, d’adresse…)
Assemblées générales et rédaction des procès-verbaux
Cessions de parts sociales
Dissolution et liquidation de la SCI
Accompagnement en cas de conflit entre associés

🏛️ SCI et transmission patrimoniale

Anticipation successorale (donation de parts, réduction des droits)
Rédaction de clauses de réserve d’usufruit ou d’agrément
Conseil sur les montages familiaux

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre SCI ?

✅ Pour sécuriser chaque décision juridique et éviter les erreurs coûteuses
✅ Pour adapter les statuts à votre situation personnelle et familiale
✅ Pour bénéficier d’un conseil neutre et confidentiel sur les enjeux fiscaux, successoraux et patrimoniaux
✅ Pour gérer les relations entre associés avec clarté et précision

Cabinet d’avocat à Ermont et Pontoise – Intervention dans toute la France

Basé dans le Val-d’Oise, je reçois mes clients dans mes cabinets d’Ermont et de Pontoise, et propose un accompagnement à distance dans toute la France.

Vous envisagez de créer une SCI ? Parlons-en.

Je vous propose un premier rendez-vous pour analyser votre projet et vous orienter vers la structure la plus adaptée à vos besoins et à votre stratégie patrimoniale.

☎️ 01 30 30 23 06
📧 cabinet@martin.avocat.fr
📍 Cabinets à Ermont et Pontoise – Rendez-vous sur place ou en visioconférence

❓ Foire aux questions (FAQ)

Est-ce qu’une SCI est adaptée à un projet familial ?

Oui. La SCI permet une détention collective, une gestion souple du bien immobilier, et une transmission optimisée aux enfants.

Puis-je créer une SCI seul ?

Non. Une SCI requiert au minimum deux associés. En revanche, une personne seule peut être gérant.

Est-ce qu’une SCI est réservée aux grosses fortunes ?

Pas du tout. De nombreux particuliers l’utilisent pour gérer un bien familial, un appartement locatif ou une maison secondaire.

Faut-il passer par un notaire pour créer une SCI ?

Non. L’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire sauf si vous apportez un bien immobilier. L’avocat peut rédiger les statuts et accomplir toutes les formalités.