Avocat cession de fonds de commerce dans le Val-d’Oise : pourquoi se faire accompagner ?
💬 Introduction
La cession d’un fonds de commerce ne se résume pas à la signature d’un contrat. Derrière cette opération se cachent des enjeux juridiques, fiscaux, sociaux et financiers qu’il ne faut pas négliger. Que vous soyez commerçant, artisan ou entrepreneur, l’accompagnement d’un avocat en cession de fonds de commerce dans le Val-d’Oise peut faire toute la différence.
📌 Pourquoi être assisté par un avocat lors d’une cession ?
🔹 1. Sécuriser juridiquement la vente
La rédaction de l’acte de cession nécessite une parfaite maîtrise du droit commercial. Un oubli ou une imprécision dans les clauses peut entraîner des litiges futurs : garantie d’actif et de passif, non-concurrence, droit au bail, nantissements…
Un avocat vérifie que tous les éléments obligatoires sont présents, notamment :
- L’identification des parties
- Le prix de cession
- L’origine de propriété
- Les chiffres d’affaires et résultats
- Les éléments du bail commercial
- La situation sociale et fiscale
🔹 2. Gérer les formalités et les délais
La cession d’un fonds de commerce implique :
- Une publication légale
- Des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce
- Le respect des délais d’opposition des créanciers
Me Martin vous guide pas à pas dans ces démarches pour éviter toute contestation ou retard dans la libération des fonds.
🔹 3. Anticiper les risques fiscaux et sociaux
Certains éléments peuvent être lourds de conséquences : TVA, plus-value professionnelle, régularisation des cotisations sociales, etc.
Un avocat vous aide à anticiper :
- Les frais de cession
- Les conséquences fiscales de la vente
- Les droits d’enregistrement
- Les relations avec l’expert-comptable
📍 Pourquoi choisir Me Martin dans le Val-d’Oise ?
Implanté à Ermont et à Pontoise, Me Martin intervient régulièrement dans les dossiers de cession de fonds de commerce dans tout le Val-d’Oise et les départements limitrophes.
Son accompagnement inclut :
- La rédaction complète de l’acte de cession
- La négociation avec le cessionnaire ou son conseil
- La gestion des relations avec le bailleur, le notaire, ou le comptable
- La vérification des autorisations éventuelles (licence IV, autorisation préfectorale…)
🤝 Prendre contact pour un accompagnement sur mesure
Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce dans le Val-d’Oise ? Ne laissez rien au hasard.
📞 Contactez Me Martin au 01 30 30 23 05
📍 Rendez-vous à Ermont ou Pontoise, ou en visioconférence partout en France
✉️ cabinet@martin.avocat.fr
❓ FAQ – Vos questions fréquentes
🔸 Quel est le rôle de l’avocat dans une cession de fonds de commerce ?
Il sécurise la vente, rédige les actes, protège vos intérêts et vous guide dans toutes les formalités obligatoires.
🔸 Combien coûte l’accompagnement par un avocat ?
Les honoraires sont généralement forfaitaires. Me Martin vous propose un devis transparent après un premier échange.
🔸 Est-ce obligatoire d’avoir un avocat ?
Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est vivement recommandé, notamment si la cession implique un bail commercial, des garanties, ou plusieurs parties.
