Honoraires du cabinet

Je propose des honoraires clairs, transparents et adaptés à chaque situation.
Mon objectif : vous permettre de connaître à l’avance le coût de mon intervention, sans surprise, et de maîtriser votre budget.

Trois modes de facturation selon les dossiers

1. Honoraires forfaitaires (forfait fixe)

La majorité de mes interventions se fait au forfait, notamment pour les prestations suivantes :

Cession de fonds de commerce
Rédaction de contrats professionnels (CGV, prestations, baux)
Création d’entreprise
Packs juridiques

✅ Vous connaissez le coût total avant de vous engager.

2. Honoraires au temps passé

Dans certains cas, une facturation à l’heure est appliquée (ex : relecture d’un acte, conseil ponctuel).
Le taux horaire est communiqué à l’avance, accompagné d’une estimation du temps prévisible.

3. Convention d’honoraires mensuelle ou sur mesure

Pour les professionnels ou entreprises ayant des besoins juridiques réguliers, je propose des formules personnalisées, sous forme de forfaits mensuels ou de conventions à l’année.

Exemples de forfaits pratiqués

Prestation	Tarif à partir de (HT)
Pack cession de fonds de commerce	3 000 €
Cession de patientèle libérale	2 000 €
Rédaction de CGV + mentions légales	1 000 €
Contrat de prestation + CGV	1 000 €
Bail commercial	1 500 €
Création de société (statuts + dépôt)	1 500 €
Contrat simple ou acte isolé	690 €

Ces tarifs sont indicatifs et peuvent évoluer en fonction de la complexité du dossier.
Un devis écrit est systématiquement remis après le premier échange.