Tel : 01.34.44.66.90

cabinet@martin.avocat.fr

1 rue de l’Eglise – 95120 Ermont

Cession de fonds libéral - clientèle / patientèle

Nous accomplissons toutes les formalités utiles à la cession de votre clientèle – patientèle ou de votre fonds libéral. 

Ce type de cession se fait généralement en deux temps : 

  • Signature d’un avant-contrat (le plus souvent une promesse synallagmatique) incluant diverses conditions suspensives (obtention d’un prêt – agrément du bailleur …)
  • Signature de l’acte réitératif (l’acte de cession).

Lorsqu’il s’agit d’une cession partielle de clientèle ou de patientèle, ce type de cession est souvent accompagnée d’un contrat de mise en commun de moyens ou de partage de frais. 

A votre demande, un avis peut vous être donné sur la valeur de la clientèle que vous souhaitez céder ou acquérir.