🔹 Introduction
Vous souhaitez lancer une franchise ou rejoindre un réseau de franchisés ? Le contrat de franchise est l’outil juridique essentiel qui encadre cette relation complexe. Sa rédaction doit être précise, équilibrée et conforme à la réglementation. En tant qu’avocat en droit des affaires à Ermont (Val-d’Oise), j’accompagne franchiseurs et franchisés pour rédiger ou relire leurs contrats de franchise.
🔹 Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger un contrat de franchise ?
Un contrat de franchise mal rédigé peut entraîner des litiges coûteux. En faisant appel à un avocat expérimenté, vous bénéficiez :
- d’une sécurisation juridique complète
- de clauses adaptées à votre activité et au réseau concerné
- d’une conformité au Code de commerce et à la jurisprudence
- de conseils personnalisés sur la durée, les exclusivités, les redevances, etc.
🔹 Les clauses clés du contrat de franchise
Chaque contrat de franchise doit être sur-mesure, mais certaines clauses sont incontournables :
- 📌 Objet du contrat et territoire concédé
- 📌 Droits et obligations du franchiseur et du franchisé
- 📌 Modalités financières : droit d’entrée, redevances, royalties
- 📌 Exclusivité ou non-exclusivité territoriale
- 📌 Utilisation de la marque et respect du concept
- 📌 Clause de non-concurrence
- 📌 Durée du contrat et conditions de renouvellement
- 📌 Sort du contrat en cas de rupture anticipée
Je vous accompagne pour négocier, sécuriser et adapter chacune de ces clauses à votre projet.
🔹 Mon accompagnement juridique
🔹 Pour le franchiseur :
- Création du contrat de franchise
- Rédaction du Document d’Information Précontractuelle (DIP)
- Conseil sur la structure du réseau
- Audit juridique du système de franchise
🔹 Pour le franchisé :
- Analyse du contrat proposé
- Conseil avant signature
- Vérification des clauses abusives
- Accompagnement dans les échanges avec le franchiseur
Le contrat de franchise dans les opérations de cession doit être étudié avec attention. En effet, lorsqu’une opération d’achat d’un fonds sous franchise est envisagée, il est nécessaire de connaitre le contenu du contrat de franchise avant toute offre d’achat ou signature d’une promesse.
En outre le contrat de franchise doit prévoir les modalités de cession (droit de préférence etc…).
🔹 Tarif et modalités
La rédaction d’un contrat de franchise est facturée au forfait, en fonction de la complexité du projet. Un devis précis vous sera proposé après un premier échange.
⏱️ Délais courts, accompagnement à distance possible dans toute la France.
🟦 Besoin d’un contrat de franchise solide et sécurisé ?
Besoin d’un contrat de franchise solide et sécurisé ?
📞 01 30 30 23 06
📧[cabinet@martin.avocat.fr
🗓️ Rendez-vous à Ermont ou Pontoise – Visio possible
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🔍 FAQ
📌 Est-ce obligatoire de faire rédiger un contrat de franchise par un avocat ?
Non, mais c’est fortement recommandé. Le contrat encadre des engagements complexes sur plusieurs années. Une mauvaise rédaction peut entraîner des litiges.
📌 Quelle est la différence entre contrat de franchise et licence de marque ?
Le contrat de franchise implique un transfert de savoir-faire, une assistance continue et l’exploitation d’un concept. La licence de marque est plus limitée.
📌 Puis-je négocier un contrat de franchise ?
Oui. En tant que franchisé, vous pouvez (et devez) faire relire le contrat pour éviter les clauses déséquilibrées. Mon cabinet peut vous accompagner.
