🔹 Introduction
Vous souhaitez lancer une franchise ou rejoindre un réseau de franchisés ? Le contrat de franchise est l’outil juridique essentiel qui encadre cette relation complexe. Sa rédaction doit être précise, équilibrée et conforme à la réglementation. En tant qu’avocat en droit des affaires à Ermont (Val-d’Oise), j’accompagne franchiseurs et franchisés pour rédiger ou relire leurs contrats de franchise.
🔹 Pourquoi faire appel à un avocat pour rédiger un contrat de franchise ?
Un contrat de franchise mal rédigé peut entraîner des litiges coûteux. En faisant appel à un avocat expérimenté, vous bénéficiez :
- d’une sécurisation juridique complète
- de clauses adaptées à votre activité et au réseau concerné
- d’une conformité au Code de commerce et à la jurisprudence
- de conseils personnalisés sur la durée, les exclusivités, les redevances, etc.
🔹 Les clauses clés du contrat de franchise
Chaque contrat de franchise doit être sur-mesure, mais certaines clauses sont incontournables :
- 📌 Objet du contrat et territoire concédé
- 📌 Droits et obligations du franchiseur et du franchisé
- 📌 Modalités financières : droit d’entrée, redevances, royalties
- 📌 Exclusivité ou non-exclusivité territoriale
- 📌 Utilisation de la marque et respect du concept
- 📌 Clause de non-concurrence
- 📌 Durée du contrat et conditions de renouvellement
- 📌 Sort du contrat en cas de rupture anticipée
Je vous accompagne pour négocier, sécuriser et adapter chacune de ces clauses à votre projet.
🔹 Mon accompagnement juridique
🔹 Pour le franchiseur :
- Création du contrat de franchise
- Rédaction du Document d’Information Précontractuelle (DIP)
- Conseil sur la structure du réseau
- Audit juridique du système de franchise
🔹 Pour le franchisé :
- Analyse du contrat proposé
- Conseil avant signature
- Vérification des clauses abusives
- Accompagnement dans les échanges avec le franchiseur
🔹 Tarif et modalités
La rédaction d’un contrat de franchise est facturée au forfait, en fonction de la complexité du projet. Un devis précis vous sera proposé après un premier échange.
⏱️ Délais courts, accompagnement à distance possible dans toute la France.
🟦 Besoin d’un contrat de franchise solide et sécurisé ?
Besoin d’un contrat de franchise solide et sécurisé ?
📞 01 30 30 23 06
📧[cabinet@martin.avocat.fr
🗓️ Rendez-vous à Ermont ou Pontoise – Visio possible
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🔍 FAQ
📌 Est-ce obligatoire de faire rédiger un contrat de franchise par un avocat ?
Non, mais c’est fortement recommandé. Le contrat encadre des engagements complexes sur plusieurs années. Une mauvaise rédaction peut entraîner des litiges.
📌 Quelle est la différence entre contrat de franchise et licence de marque ?
Le contrat de franchise implique un transfert de savoir-faire, une assistance continue et l’exploitation d’un concept. La licence de marque est plus limitée.
📌 Puis-je négocier un contrat de franchise ?
Oui. En tant que franchisé, vous pouvez (et devez) faire relire le contrat pour éviter les clauses déséquilibrées. Mon cabinet peut vous accompagner.
