Maitre Martin : avocat en cession de fonds de commerce dans le Val-d’Oise (95)

Vous avez besoin de procéder à une cession de fonds de commerce ? Le cabinet Martin vous accompagne lors de toutes les étapes de votre projet. En effet, la cession de fonds de commerce est régie par le droit du commerce mais touche au droit des contrats. C’est pourquoi, il est essentiel qu’un contrat soit rédigé à la perfection afin que vos intérêts soient protégés. En tant qu’expert dans ce domaine, Maitre Martin : avocat en cession de fonds de commerce est là pour vous conseiller !

Cession d’un fonds de commerce dans le Val d’Oise et Paris (acheter ou vendre un fonds de commerce).

Votre cession de fonds de commerce (Val d’Oise et Paris) intégralement réalisée par un avocat. Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments utilisés pour l’exploitation d’une activité commerciale. Ces éléments sont souvent inséparables et déterminent la valeur du fonds. La vente d’un fonds de commerce nécessite la rédaction d’actes, l’accomplissement de formalités d’enregistrement et le paiement de droits de mutation.

Afin de s’assurer que l’ensemble de ces formalités soit respecté, il est recommandé de faire appel à un Avocat. En outre, l’avocat – séquestre garantit la sécurité de l’opération. Une cession de fonds de commerce implique l’accomplissement de nombreuses formalités dans des délais fixés par la loi.

Il est, notamment, indispensable de s’assurer de la validité de la cession vis à vis du bailleur, des créanciers mais également des salariés. La cession d’un fonds de commerce implique également la rédaction d’actes dont le contenu ne saurait souffrir d’approximations. Par ailleurs, la cession devra être déclarée aux services des impôts.

En tant que cabinet d’avocat à Ermont, nous réalisons des cessions de fonds de commerce dans le Val d’Oise, Paris et les départements limitrophes. Il vous sera proposé la signature d’une convention d’honoraires.

Un négociateur pour votre cession

La cession d’un fonds de commerce ne ressemble en rien à l’achat d’une maison. Plusieurs aspects sont à prendre en compte: la clientèle, les marchandises qui peuvent aussi être cédées ainsi que le matériel. Si vous avez déjà un acheteur mais que vous n’arrivez pas à vous fixer l’un et l’autre sur le prix, votre avocat peut mener une négociation afin de faire valoir les arguments de chacun.

L’avocat en cession de fonds de commerce : un conseiller à votre service

Lors de la cession d’un fonds de commerce, certaines formalités demeurent obligatoires comme l’inscription au BODACC et dans le journal des annonces légales. Notre cabinet peut s’occuper de tout le plan administratif qui entoure la cession d’un fonds de commerce.

Rédaction de l’acte de vente

L’acte de vente doit comporter des mentions obligatoires sous peine de caducité. En faisant confiance à notre cabinet, vous vous assurez que l’acte de vente soit rempli dans les normes de la législation. Si une promesse de vente n’est pas un acte définitif, il est judicieux de le faire rédiger par un avocat. Ainsi, celui-ci pourra fixer les conditions de chacune des parties et éviter les changements de dernière minute qui pourraient vous être préjudiciables.

Vous l’aurez donc compris, grâce au cabinet d’avocat Martin, la vente se fait en toute sécurité et dans les meilleures conditions pour vous et pour votre acheteur.