Avocat cession de fonds de commerce

Tel : 01.34.44.66.90

1 rue de l’Eglise

95120 Ermont

Acquérir - Acheter un fonds de commerce (restaurant, boulangerie, garage, salon de coiffure, habillement ...)

Certaines activités se prêtent particulièrement à l’acquisition d’un fonds de commerce. 

Acheter un fonds de commerce vous permet de connaître à l’avance sa rentabilité et vous profiterez d’une clientèle déjà constituée. 

Il s’agit néanmoins d’une opération qui doit être réfléchie. 

Votre avocat vous informera sur les questions juridiques (bail commercial en cours, reprise des contrats de travail …), fiscales (droits de mutation …) et assurera la sécurité juridique de l’opération (séquestre du prix de vente, conditions suspensives …).

En outre, certaines considérations sont spécifiques au fonds convoité. L’attention de l’acquéreur n’est pas attirées sur les mêmes sujets pour l’acquisition d’un bar-tabac ou d’un restaurant, pour lesquels la vente d’alcool est incontournable, que pour l’acquisition d’un salon de coiffure ou d’un commerce d’habillement. 

Toute cession d’un fonds de commerce débute par une juste évaluation de sa valeur. 

Fixer le prix de vente dépend du chiffre d’affaire réalisé mais pas uniquement. 

Le montant des bénéfices réalisés sont également pris en compte tout comme l’achalandage et l’état général du fonds. 

Nous utilisons plusieurs méthodes de calcul (EBE rectifié etc), en fonction du type de fonds de commerce cédé (bar – tabac, restaurant, hôtel, boulangerie, boucherie etc). 

Nous tenons comptes des modes de détermination des établissements bancaires et de l’administration fiscale. Cela facilite la vente par l’octroi de crédit et sécurise l’opération au plan fiscal. 

Nous nous chargerons d’évaluer le prix de cession au plus juste et vous indiquer ainsi une évaluation de toutes les charges liées à la vente ou à l’acquisition du fonds de commerce (frais de courtage pour la recherche d’un acquéreur, frais de rédaction d’actes, d’enregistrement, de séquestre etc). 

Enfin, votre avocat-séquestre garantira la sécurité juridique de votre achat. Qu’il s’agisse d’acheter un restaurant, une boulangerie, un salon de coiffure ou tout autre fonds de commerce, nous sécurisons l’opération vis à vis de l’administration fiscale. 

Nous intervenons notamment pour des fonds de commerces situés dans le Val d’Oise à Ermont, Enghien, Montmorency, Soisy-sous-Montmorency, Deuil-la-Barre, Franconville, Cergy et Pontoise.