Avocat cession de fonds de commerce

Tel : 01.34.44.66.90

1 rue de l’Eglise

95120 Ermont

Cession d’un fonds de commerce  dans le Val d’Oise et Paris (acheter ou vendre un fonds de commerce).

Votre cession de fonds de commerce (Val d’Oise et Paris) intégralement réalisée par un avocat. 

Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments utilisés pour l’exploitation d’une activité commerciale.

Ces éléments sont souvent inséparables et déterminent la valeur du fonds. La vente d’un fonds de commerce nécessite la rédaction d’actes, l’accomplissement de formalités d’enregistrement et le paiement de droits de mutation. 

Afin de s’assurer que l’ensemble de ces formalités soit respecté, il est recommandé de faire appel à un Avocat.

En outre, l’avocat – séquestre garantit la sécurité de l’opération.

Une cession de fonds de commerce implique l’accomplissement de nombreuses formalités dans des délais fixés par la loi. 

Il est, notamment, indispensable de s’assurer de  la validité de la cession vis à vis du bailleur, des créanciers mais également des salariés. 

La cession d’un fonds de commerce implique également la rédaction d’actes dont le contenu ne saurait souffrir d’approximations. 

Par ailleurs, la cession devra être déclarée aux services des impôts. 

Nous réalisons des cessions de fonds de commerce dans le Val d’Oise, Paris et les départements limitrophes.

Il vous sera proposé la signature d’une convention d’honoraires.