Vous quittez votre employeur pour créer votre entreprise, ouvrir un commerce ou reprendre un fonds de commerce ? Une question revient très souvent chez les entrepreneurs : est-il possible de recruter d’anciens collègues de travail ?
On m’a dit que je n’avais pas le droit d’embaucher un ancien collègue. Est-ce vrai ?
En principe, rien n’interdit à un salarié devenu entrepreneur de proposer un emploi à une personne avec laquelle il travaillait auparavant. Toutefois, certaines pratiques peuvent être considérées comme fautives lorsqu’elles portent atteinte à l’ancien employeur ou qu’elles constituent un acte de concurrence déloyale.
Cette page vous explique les règles applicables, les erreurs à éviter et les précautions à prendre avant de constituer votre future équipe.
Créer son entreprise sans prendre de risques inutiles
✔ Vous pouvez généralement recruter un ancien collègue.
✔ Vous pouvez lui proposer un entretien ou lui présenter votre projet.
⚠ En revanche, certaines pratiques peuvent être qualifiées de concurrence déloyale ou engager votre responsabilité envers votre ancien employeur.
Avant d’embaucher un ancien collègue, il est donc préférable de vérifier que votre démarche respecte les règles applicables.
- Peut-on recruter un ancien collègue ?
- Que signifie réellement « débaucher » un salarié ?
- À partir de quand le recrutement devient-il fautif ?
- Le cas particulier de la reprise d’un fonds de commerce
- Peut-on préparer son projet avant de quitter son entreprise ?
- Quelles clauses peuvent limiter votre liberté ?
- Les erreurs les plus fréquentes des entrepreneurs
- Nos conseils pour constituer votre future équipe
- FAQ
Peut-on recruter un ancien collègue lorsque l’on crée ou reprend une entreprise ?
La réponse est, dans la majorité des cas, oui.
Le droit français repose sur un principe fondamental : la liberté du travail. Chaque salarié est libre de changer d’employeur et chaque entreprise est libre de recruter les personnes dont elle a besoin.
Ainsi, le simple fait de proposer un emploi à un ancien collègue n’est pas interdit. Il en va de même lorsque vous quittez votre employeur pour créer votre société, ouvrir un commerce ou reprendre un fonds de commerce.
En revanche, cette liberté connaît certaines limites. Les difficultés apparaissent lorsque le recrutement s’accompagne de comportements susceptibles de désorganiser l’entreprise quittée ou d’utiliser de manière déloyale les informations obtenues chez l’ancien employeur.
| Situation | En principe |
|---|---|
| Recruter un ancien collègue | ✅ Autorisé |
| Lui proposer un entretien | ✅ Autorisé |
| Le contacter après votre départ | ✅ Autorisé |
| Organiser le départ simultané de toute une équipe pour désorganiser votre ancien employeur | ❌ Risque élevé |
| Utiliser des informations confidentielles de votre ancien employeur | ❌ À proscrire |
Exemple concret
Après plusieurs années comme responsable d’une boulangerie, Julien démissionne pour reprendre son propre fonds de commerce. Il souhaiterait proposer un poste au chef pâtissier avec lequel il travaillait depuis longtemps.
En principe, cette démarche est parfaitement possible. En revanche, la situation pourrait devenir plus délicate s’il organisait le départ simultané de plusieurs salariés, utilisait des documents confidentiels de son ancien employeur ou préparait ces recrutements avant même son départ.
Si votre projet consiste à créer une entreprise ou à reprendre un fonds de commerce, il est souvent utile d’anticiper les questions liées au recrutement dès le début du projet afin d’éviter tout risque de litige.
Vous préparez la création ou la reprise de votre entreprise ?
Avant de recruter vos premiers collaborateurs, un accompagnement juridique peut permettre de sécuriser votre projet et d’éviter des difficultés avec votre ancien employeur.
Idée reçue : « Je n’ai pas le droit d’embaucher un ancien collègue »
Cette affirmation est largement répandue chez les entrepreneurs… mais elle est inexacte.
En réalité, le droit français protège à la fois la liberté du travail des salariés et la liberté d’entreprendre. Un salarié peut donc quitter son employeur pour créer ou reprendre une entreprise, tandis qu’un autre salarié reste libre d’accepter une nouvelle opportunité professionnelle.
Ce n’est donc pas le recrutement qui est interdit, mais certains comportements déloyaux susceptibles de porter préjudice à l’ancien employeur.
Que signifie réellement « débaucher » un salarié ?
Dans le langage courant, le terme « débaucher » désigne le fait de convaincre un salarié de quitter son employeur pour rejoindre une autre entreprise.
Pourtant, ce mot peut être trompeur. En lui-même, le débauchage n’est pas interdit. Il est même fréquent dans de nombreux secteurs où les entreprises recherchent des collaborateurs expérimentés.
Le véritable enjeu n’est donc pas de savoir si vous pouvez recruter un ancien collègue, mais dans quelles conditions ce recrutement intervient.
Par exemple, proposer un poste plus intéressant à un ancien collègue est généralement parfaitement licite. En revanche, organiser le départ simultané de plusieurs salariés afin de désorganiser votre ancien employeur peut engager votre responsabilité.
À partir de quand le recrutement peut-il devenir fautif ?
La frontière est parfois ténue entre un recrutement parfaitement légitime et un comportement pouvant être qualifié de concurrence déloyale.
Les tribunaux apprécient chaque situation au cas par cas. Ils recherchent notamment si le comportement adopté avait pour objet ou pour effet de désorganiser l’entreprise quittée ou de tirer indûment profit de son activité.
Ce n’est donc pas le nombre de salariés recrutés qui est déterminant, mais l’ensemble des circonstances entourant leur départ.
| Comportement | Risque juridique |
|---|---|
| Proposer un emploi à un ancien collègue | 🟢 Faible |
| Publier une offre d’emploi accessible à tous | 🟢 Faible |
| Contacter plusieurs anciens collègues de manière transparente | 🟡 À apprécier selon les circonstances |
| Préparer le départ simultané d’une équipe entière | 🔴 Élevé |
| Utiliser le fichier RH ou les coordonnées internes de l’ancien employeur | 🔴 Très élevé |
| Inciter un salarié à violer une clause de non-concurrence | 🔴 Très élevé |
Le cas de Julien
Julien était responsable d’une boulangerie artisanale depuis plusieurs années. Après avoir quitté son emploi, il rachète un fonds de commerce situé dans la commune voisine.
Il souhaite recruter deux anciens collègues : un chef pâtissier et une vendeuse qu’il apprécie particulièrement.
Le simple fait de leur proposer un poste n’est pas fautif. En revanche, la situation serait différente si Julien avait organisé leur départ avant sa démission, utilisé les fichiers internes de son ancien employeur ou cherché à vider volontairement son ancienne équipe.
Ce sont précisément ces circonstances qui permettront d’apprécier si le recrutement demeure licite ou s’il est susceptible d’être qualifié de concurrence déloyale.
Le cas particulier de la reprise d’un fonds de commerce
La situation est différente lorsque vous reprenez un fonds de commerce.
En effet, lorsque les conditions légales sont réunies, les contrats de travail attachés à l’exploitation sont, en principe, automatiquement transférés au repreneur. Vous n’avez donc pas à convaincre ces salariés de rejoindre votre entreprise : ils poursuivent normalement leur contrat de travail avec le nouvel employeur.
La présente page concerne une situation différente : celle de l’entrepreneur qui souhaite recruter volontairement un ou plusieurs anciens collègues ou salariés d’une autre entreprise.
Pour comprendre le fonctionnement du transfert des contrats de travail lors d’une cession de fonds de commerce, consultez notre page dédiée : Que deviennent les salariés lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Dans la suite de cet article…
Même si le recrutement d’anciens collègues est souvent possible, certaines obligations continuent de s’imposer au salarié qui prépare son départ. Peut-il organiser son futur projet avant de démissionner ? Peut-il contacter ses collègues pendant son préavis ? A-t-il le droit d’utiliser les fichiers, les modèles de contrats ou les informations de son ancien employeur ?
Nous verrons également quelles sont les clauses (non-concurrence, confidentialité, non-sollicitation) susceptibles de limiter sa liberté et quelles précautions permettent de sécuriser durablement son projet entrepreneurial.
Peut-on préparer son projet avant de quitter son employeur ?
La réponse est oui… mais avec prudence.
Il est parfaitement normal qu’un salarié prépare son avenir professionnel. Rechercher un fonds de commerce, élaborer un business plan, rencontrer une banque, solliciter un avocat, créer une société ou négocier un bail commercial sont autant de démarches qui peuvent être entreprises avant la rupture du contrat de travail.
En revanche, tant que le contrat de travail est en cours d’exécution, le salarié reste tenu d’une obligation de loyauté envers son employeur. Cette obligation lui interdit notamment de développer une activité concurrente ou d’adopter un comportement susceptible de nuire à son entreprise.
Autrement dit, préparer son projet est généralement admis. En revanche, commencer à organiser le départ des salariés, détourner des clients ou utiliser les ressources de l’entreprise pour préparer son activité peut engager la responsabilité du futur entrepreneur.
Ce que vous pouvez généralement faire
| Démarche | En principe |
|---|---|
| Créer une société | ✅ Oui |
| Rechercher un fonds de commerce | ✅ Oui |
| Rencontrer une banque ou un expert-comptable | ✅ Oui |
| Consulter un avocat | ✅ Oui |
Les comportements qui peuvent poser problème
La difficulté apparaît lorsque le projet est préparé au détriment de l’employeur actuel. Sans qu’il soit possible d’établir une liste exhaustive, certaines pratiques présentent un risque particulier.
| Comportement | Pourquoi est-ce risqué ? |
|---|---|
| Organiser les départs de plusieurs collègues avant votre démission | Peut être analysé comme une désorganisation volontaire de l’entreprise. |
| Prospecter les clients de votre employeur | Risque de concurrence déloyale. |
| Utiliser les moyens matériels de l’entreprise pour préparer votre activité | Manquement possible à l’obligation de loyauté. |
| Copier les fichiers internes ou les bases de données | Peut engager votre responsabilité civile, voire pénale selon les circonstances. |
Le parcours de Julien
Le projet de Julien avance. Après plusieurs mois de réflexion, il a trouvé une boulangerie à reprendre et obtenu un accord de principe de sa banque.
Avant de remettre sa démission, il continue à préparer son installation : il rencontre son avocat, échange avec son expert-comptable et négocie le bail commercial. En revanche, il évite soigneusement d’aborder son projet avec les autres salariés pendant les heures de travail et ne sollicite aucun collègue tant qu’il est encore lié par son contrat de travail.
Cette prudence lui permettra d’aborder sa nouvelle activité dans un contexte beaucoup plus serein.
Votre ancien employeur peut-il vous empêcher de créer ou reprendre une entreprise ?
Beaucoup de futurs entrepreneurs hésitent à franchir le pas par crainte d’une réaction de leur ancien employeur.
Dans la grande majorité des situations, la réponse est rassurante : un salarié est libre de quitter son emploi pour créer ou reprendre une entreprise.
Cette liberté constitue l’un des fondements de la liberté d’entreprendre. Votre ancien employeur ne peut donc pas vous interdire, par principe, de devenir commerçant, artisan, professionnel libéral ou dirigeant d’une société.
En revanche, cette liberté peut être temporairement encadrée par certaines obligations ou clauses contractuelles qu’il convient d’examiner avec attention.
Le parcours de Julien
Julien vient de remettre sa lettre de démission. Son employeur apprend rapidement qu’il va reprendre une autre boulangerie à quelques kilomètres.
Très contrarié, celui-ci lui affirme :
« Je vous interdis d’ouvrir un commerce concurrent et d’embaucher mes salariés ! »
Julien s’interroge : son ancien employeur peut-il réellement lui interdire de concrétiser son projet ?
Les clauses qui peuvent limiter votre liberté
Si votre ancien employeur ne peut pas vous empêcher de créer une entreprise, certaines clauses de votre contrat de travail peuvent néanmoins produire des effets après votre départ.
Toutes ne sont pas valables et leur portée dépend de nombreuses conditions. Il est donc important d’en apprécier précisément les conséquences avant de lancer votre activité.
| Clause | Objectif | Peut-elle limiter votre projet ? |
|---|---|---|
| Clause de non-concurrence | Empêcher l’exercice d’une activité concurrente pendant une durée limitée. | ✅ Oui, si elle est valable. |
| Clause de confidentialité | Protéger les informations sensibles de l’entreprise. | ⚠ Oui, concernant les informations confidentielles. |
| Clause de non-sollicitation | Limiter le démarchage des salariés ou des clients. | ⚠ Selon sa rédaction et sa validité. |
La clause de non-concurrence : une protection strictement encadrée
La clause de non-concurrence est probablement la plus connue. Pourtant, elle est aussi l’une des plus exigeantes.
Pour produire ses effets, elle doit notamment protéger un intérêt légitime de l’entreprise, être limitée dans le temps et dans l’espace, tenir compte des fonctions réellement exercées par le salarié et prévoir une contrepartie financière.
En pratique, toutes les clauses de non-concurrence ne sont donc pas automatiquement applicables. Leur validité doit être appréciée au regard de leur rédaction et des circonstances propres à chaque situation.
Avant de renoncer à votre projet de création ou de reprise d’entreprise, il est donc vivement conseillé de faire analyser cette clause.
Le parcours de Julien
En relisant son contrat de travail, Julien découvre une clause de non-concurrence qu’il avait complètement oubliée.
Avant d’abandonner son projet, il sollicite un avocat afin d’en vérifier la portée. Cette démarche lui permet de connaître précisément ses droits, plutôt que de renoncer sur la seule affirmation de son ancien employeur.
Quelques jours plus tard, rassuré sur la faisabilité de son projet, Julien peut enfin se concentrer sur une autre question essentielle : comment constituer son équipe sans commettre d’erreur ?
Les erreurs les plus fréquentes lorsque l’on recrute d’anciens collègues
Dans la pratique, les difficultés ne proviennent généralement pas du recrutement lui-même, mais de la manière dont il est préparé. Voici les erreurs les plus fréquemment rencontrées.
| Erreur | Pourquoi est-ce risqué ? |
|---|---|
| Préparer le départ de plusieurs salariés avant sa démission | Peut être considéré comme une désorganisation volontaire de l’entreprise. |
| Utiliser les fichiers clients de son ancien employeur | Les données de l’entreprise ne peuvent pas être librement réutilisées. |
| Copier des modèles de contrats ou des documents internes | Ils peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées. |
| Penser qu’une clause de non-concurrence est toujours valable | Chaque clause doit être analysée individuellement. |
| Attendre un conflit avant de demander un conseil | Une vérification en amont évite souvent un contentieux. |
Nos conseils avant de recruter vos anciens collègues
Chaque projet présente des particularités. Avant de constituer votre équipe, il est généralement recommandé de :
- relire votre contrat de travail ;
- vérifier l’existence éventuelle d’une clause de non-concurrence ou de non-sollicitation ;
- éviter tout recrutement collectif organisé avant votre départ ;
- ne jamais utiliser les documents ou fichiers appartenant à votre ancien employeur ;
- anticiper les difficultés avant le lancement de votre activité.
📖 La leçon de Julien
Quelques mois après avoir quitté son ancien employeur, Julien dirige désormais sa propre boulangerie.
Il a pu recruter l’un de ses anciens collègues, mais seulement après avoir pris le temps de vérifier sa situation juridique et d’organiser son projet avec prudence.
Cette expérience lui a appris qu’en matière de création ou de reprise d’entreprise, les meilleures décisions sont souvent celles qui sont préparées en amont.
Questions fréquentes
Puis-je proposer un emploi à un ancien collègue ?
Oui, en principe. Le recrutement d’un ancien collègue est licite, sous réserve de respecter vos obligations envers votre ancien employeur et de ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale.
Puis-je recruter plusieurs anciens collègues ?
Oui, mais les circonstances du recrutement sont importantes. Un recrutement organisé dans le but de désorganiser votre ancien employeur peut être sanctionné.
Puis-je contacter mes anciens collègues pendant mon préavis ?
Cette situation appelle une grande prudence. Tant que votre contrat de travail est en cours, vous demeurez tenu d’une obligation de loyauté envers votre employeur.
Mon ancien employeur peut-il m’interdire de créer une entreprise ?
En principe, non. Toutefois, certaines clauses contractuelles, notamment une clause de non-concurrence valable, peuvent temporairement limiter votre activité.
Puis-je utiliser les modèles de contrats ou les fichiers clients de mon ancien employeur ?
Non. Les documents internes, les fichiers clients et les informations confidentielles ne peuvent généralement pas être réutilisés librement.
Vous préparez votre création ou votre reprise d’entreprise ?
Que vous envisagiez de reprendre un fonds de commerce, de créer votre société ou de constituer votre future équipe, un accompagnement juridique en amont permet souvent d’éviter des difficultés coûteuses.