Faites appel à un avocat pour rédiger un contrat de travail
Tel : 01.34.44.66.90
1 rue de l’Eglise
95120 Ermont
L’élaboration du contrat de travail
Faites appel à un avocat pour rédiger un contrat de travail.
Le contrat de travail détermine la relation entre l’employeur et le salarié.
Il est donc extrêmement important de rédiger un contrat de travail précis prenant en considération la volonté des parties, les spécificités de l’emploi et des conventions collectives applicables.
Rédiger un contrat de travail n’est pas une simple formalité.
Le choix du type de contrat, des fonctions du salarié, d’une éventuelle période d’essai ou un motif pour recourir au CDD peuvent être lourds de conséquences.
De nombreuses questions se poseront comme une éventuelle clause de mobilité ou de non concurrence.
Une clause ne doit pas être ambiguë ou créer un doute sur la corrélation entre la rémunération du salarié et ses réelles attributions.
Un contrat de travail bien rédigé est synonyme de sécurité et favorise la bonne exécution du contrat.
Maître Jean-Florent MARTIN prendra en considération l’ensemble de ces critères afin d’élaborer la rédaction du contrat de travail avec son client.
Outre la rédaction du contrat, vous recevrez des conseils juridiques qui vous seront utiles dans le cadre de la relation contractuelle entre l’employeur et l’employé.
Le contrat de travail à durée déterminée : ce qu’il faut savoir.
Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Il est interdit de recourir au contrat à durée déterminé pour remplacer un salarié en grève.
Un contrat de travail à durée déterminée est le plus généralement utiliisé dans les cas suivants :
Remplacement d’un salarié en cas :
a) D’absence ;
b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
c) De suspension de son contrat de travail ;
d) De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique, s’il existe ;
e) D’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer ;
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
Emplois à caractère saisonnier ;
Remplacement d’un chef d’entreprise ;
Les articles L1242-2 à L1242-2 du code du travail précisent les situations pour lesquels le recours au CDD est autorisé.