Avocat en cession de société.

Une cession de société, qu’il s’agisse d’une cession de parts sociales ou d’une cession d’actions, est un processus par lequel un ou plusieurs associés ou actionnaires vendent leur participation dans une entreprise.

De nombreux points doivent être abordés avec votre avocat : 

• Négociation : Le cédant et l’acheteur potentiel négocient les modalités de la transaction, y compris le prix de vente, la date de clôture et les conditions de paiement.

• Le cédant doit informer les autres associés ou actionnaires de son intention de vendre ses parts sociales ou ses actions, ainsi que le personnel de l’entreprise.

• Évaluation : L’acheteur potentiel effectue une évaluation de l’entreprise pour déterminer sa valeur marchande. Cette évaluation peut inclure une analyse financière, une évaluation de la propriété intellectuelle, une analyse de la concurrence, une évaluation des risques et d’autres facteurs pertinents.

• Due diligence : L’acheteur potentiel effectue une vérification diligente de l’entreprise pour confirmer la validité de ses états financiers, évaluer les risques associés à l’entreprise, identifier les passifs potentiels et s’assurer que l’entreprise est conforme à toutes les réglementations applicables.

• Signature d’un avant-contrat : Une fois que les parties ont conclu un accord sur les modalités de la transaction, elles signent un contrat qui décrit les conditions de la cession.

• Certaines cessions d’entreprise en France peuvent nécessiter l’obtention d’autorisations administratives spécifiques, telles que l’autorisation de l’Autorité de la concurrence en cas de concentration économique ou d’acquisition d’une entreprise concurrente.

Votre avocat en cession de société ou d’entreprise dans le Val d’Oise vous accompagne à chaque étape. 

• Signature du contrat de cession.

Dans certains cas : 

• Approbation des tiers : la cession doit être approuvée par les tiers.

• Paiement : Une fois que toutes les conditions ont été satisfaites, l’acheteur effectue le paiement au cédant et devient le nouveau propriétaire des parts sociales ou des actions.

• Formalités fiscales : Le cédant doit déclarer la cession et payer les impôts afférents. L’acheteur peut également être tenu de payer des droits d’enregistrement.

Avocat pour une cession de société, nous vous accompagnons et sécurisons les opérations de cession ou d’achat de parts sociales d’une société. 

Il peut s’agir de l’entrée d’un nouvel associé ou de la cession d’une entreprise. 

Vous serez conseillé sur la stratégie à mettre en place, et le contenu des actes. 

Naturellement, votre avocat accomplira les formalités nécessaires. 

L’intervention d’un avocat permet de sécuriser l’opération et inclura, dans l’acte de cession, toutes les clauses nécessaires à la préservation de vos intérêts.