Avocat à Ermont – Val d’Oise ( pour un divorce amiable ou judiciaire).

Quel divorce choisir ?

Cela dépend de plusieurs choses. La première question est de savoir si l’un des deux époux souhaite divorcer ou si c’est une volonté commune.

Le divorce peut être par consentement mutuel, c’est-à-dire par acte d’avocat. On le qualifie souvent de divorce amiable.

Chaque époux devra se rapprocher d’un avocat et la convention de divorce sera signée dans l’un des cabinets.

Cela suppose un accord complet sur les modalités du divorce mais il conviendra également de régler les aspects patrimoniaux du divorce.

Si la communauté possède un bien immobilier il faudra faire établir un acte liquidatif par un notaire pour que l’un des époux rachète la part de l’autre. Il est également possible de vendre le bien à un tiers avant de pouvoir divorcer.

Notez que l’enfant peut être entendu par le juge s’il en fait la demande ; que tous les pays ne reconnaissent pas le divorce par consentement mutuel sans juge et qu’il est parfois difficile de trouver un accord total notamment pour le mode de garde des enfants, le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire.

Le second cas concerne les divorces judiciaires on parle de divorce contentieux ce qui ne signifie pas nécessairement conflictuel.

Ce divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales qui peut être saisi par requête conjointe c’est-à-dire par les avocats des deux parties c’est une bonne alternative au consentement mutuel lorsqu’il y a un bien immobilier qui doit rester en indivision.

La procédure classique se déroule selon deux étapes : celle d’orientation et celle du divorce en lui-même.

L’audience d’orientation fixe les mesures provisoires par exemple : qui doit quitter le logement conjugal ou chez qui résideront les enfants et quel sera le montant de la pension alimentaire.

Il y a trois motifs au divorce contentieux il peut y avoir le divorce pour faute. Cela suppose une faute au sens juridique du terme tel des violences – des injures – l’adultère ; l’adultère étant toujours une cause de divorce contrairement à ce que l’on pense généralement.

Il y a également le divorce accepté ; les époux étant d’accord sur le fait de divorcer mais pas nécessairement sur les conséquences du divorce comme la garde des enfants ou la prestation compensatoire par exemple

Enfin il y a le divorce pour altération définitive du lien conjugal que l’on utilise lorsqu’on ne peut ou qu’on ne souhaite pas invoquer un autre motif. Cela suppose une séparation d’un an au moment où le juge statue.