Contrats commerciaux – Avocat droit des affaires Val d'Oise https://martin.avocat.fr Fonds de commerce - sociétés - contrats - Ile de France (Val d'Oise) Sat, 27 Jun 2026 19:37:45 +0000 fr-FR hourly 1 Le bailleur commercial face à la cession du fonds de commerce https://martin.avocat.fr/bailleur-impose-nouveau-locataire-cession-fonds-commerce/ Fri, 10 Oct 2025 11:41:31 +0000 https://martin.avocat.fr/?p=51236 Accueil > Contrats commerciaux > Bail commercial > Le nouveau locataire imposé à la suite d’une cession de fonds Sommaire ... Lire la suite

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]]> Pourquoi faut il faire rédiger vos CGV par un avocat ? https://martin.avocat.fr/avocat-redaction-cgv/ Thu, 25 Sep 2025 08:38:51 +0000 https://martin.avocat.fr/?p=51201 Accueil > Contrats commerciaux > Conditions générales de vente > Pourquoi confier la rédaction des CGV à un avocat ? ... Lire la suite

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]]> 5 clauses importantes dans un bail commercial https://martin.avocat.fr/5-clauses-importantes-dans-un-bail-commercial/ Wed, 25 Jun 2025 21:15:34 +0000 https://martin.avocat.fr/?p=49977 5 clauses importantes dans un bail commercial 5 clauses importantes dans un bail commercial Sommaire 1. La clause de destination ... Lire la suite

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]]> 5 conseils pour bien rédiger ses conditions générales de vente (CGV) https://martin.avocat.fr/5-conseils-pour-bien-rediger-ses-conditions-generales-de-vente-cgv/ Sat, 21 Jun 2025 18:03:46 +0000 https://martin.avocat.fr/?p=49898 Accueil > Contrats commerciaux > Conditions générales de vente > 5 conseils Les conditions générales de vente (CGV) sont un ... Lire la suite

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]]> Quelle est la différence entre fonds de commerce et droit au bail ? https://martin.avocat.fr/quelle-est-la-difference-entre-fonds-de-commerce-et-droit-au-bail/ Tue, 29 Apr 2025 05:43:43 +0000 https://martin.avocat.fr/?p=48596 🟨 Introduction La confusion entre fonds de commerce et droit au bail est fréquente, notamment lors d’une vente ou d’un ... Lire la suite

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]]> Bail commercial nos conseils en vidéo https://martin.avocat.fr/bail-commercial-avocat/ Wed, 16 Apr 2025 20:12:42 +0000 https://martin.avocat.fr/?p=48405 Bail commercial : conseils et rédaction par un avocat Le bail commercial encadre juridiquement la location de locaux à usage ... Lire la suite

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